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Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 02/07/2021

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site internet https://actistress.com/fr/  (ci-après le « Site ») sur les modalités et la teneur du traitement de leurs données à caractère personnel lors de l’utilisation du Site.

Le Site est édité par le responsable du traitement UP’FORME, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 792 170 383, dont le siège social est situé 1 avenue Coysevox 92160 Antony (ci-après « Actistress »).

Actistress s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

  • Actistress collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
  • L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ; et
  • Les données de l’Utilisateur sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « LIL ») dans sa version en vigueur à la date de la présente Politique de confidentialité ; et
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes et expressions commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Donnée à caractère personnel ou Donnée Personnelle ou Donnée désigne toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Responsable de traitement désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel

Service désigne l’ensemble des prestations proposées par Actistress et disponibles sur le Site

Utilisateur désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Les différentes Données des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées par Actistress pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses Services et de ses fonctionnalités ;
  • La gestion de demandes de contact ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») ; et
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Actistress mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées et traitées par UP’FORME, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 792 170 383, dont le siège social est situé 1 avenue Coysevox 92160 Antony, considéré comme Responsable de traitement des Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut joindre Actistress par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@actistress.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 1 avenue Coysevox 92160 Antony.

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services disponibles sur le Site, Actistress peut collecter certaines Données personnelles des Utilisateurs.  Ces Données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les Données susceptibles d’être collectées et traitées par Actistress pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 (Finalités du traitement) de la présente Politique de confidentialité concernent :

  • Des Données d’identification (nom, prénom, courriel, le cas échéant copie d’un titre d’identité signé, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ; et
  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).

En particulier, Actistress est susceptible de collecter des Données à caractère personnel :

  • Lors de la visite par l’Utilisateur du Site ;
  • Lors d’échanges avec Actistress via le Site ; et
  • Lors d’une demande de contact auprès d’Actistress.

Quel que soit le mode de collecte, Actistress s’engage à informer les Utilisateurs des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des Données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des Données.

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

L’ensemble des Données sont uniquement collectées directement auprès de l’Utilisateur, lors de la visite du Site.

Lors de la demande de contact sur le Site, l’Utilisateur remplit un formulaire et communique différentes Données à caractère personnel qui le concernent pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Site. Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi LIL, Actistress s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.

ARTICLE 6. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (« Cookie(s) »). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Lors de sa première navigation sur le Site, l’Utilisateur peut donner ou retirer son consentement à l’installation de Cookies sur son logiciel de navigation, finalité par finalité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées aux articles 8 (Durée de conservation des Données) et 9 (Droits de l’Utilisateur) ci-après.

Pour en savoir plus sur les Cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données des Utilisateurs :

  • Le personnel habilité des différents services d’Actistress (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;
  • Sous-traitants d’Actistress qui agissent au nom et pour le compte d’Actistress, et notamment l’hébergeur du Site ;
  • Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’Utilisateur y consent ;
  • Les tiers réseaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter.

En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître l’identité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte que l’Utilisateur détient auprès du tiers en question. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de Données.

Les Données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Actistress s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des Données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les Données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par Actistress pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles, les Données de l’Utilisateur sont conservées un (1) an à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

S’agissant des Cookies, il est précisé que les informations stockées dans le terminal à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ou tout autre élément utilisé pour l’identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

 ARTICLE 9. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi LIL et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses Données (en savoir plus) ;
    • Droit de verrouillage ou d’effacement de ses Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
    • Droit à la portabilité des Données qu’il a fournies, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
    • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ; et
    • Droit de définir le sort de ses Données après sa mort et de choisir qu’Actistress communique (ou non) ses Données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, Actistress s’engage à détruire ses Données, sauf dans le cas où leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@actistress.com, ou par courrier à l’adresse 1 avenue Coysevox 92160 Antony, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication d’un titre d’identité pour justifier de son identité, Actistress le conservera un (1) an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 ARTICLE 10. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des Données à caractère personnel du Site, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données d’Actistress, qui pourra répondre à toutes ses demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à ses Données à caractère personnel.

Il peut être joint par courrier électronique à l’adresse contact@actistress.com, ou par courrier à l’adresse 1 avenue Coysevox 92160 Antony.

 ARTICLE 11. SECURITE

Actistress et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements des Données à caractère personnel, ainsi que de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 A ce titre, Actistress prend les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par son traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 ARTICLE 12. TRANSFERTS HORS UE

Actistress s’engage à ne pas transférer les Données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où Actistress devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données.