{"id":2968,"date":"2021-07-02T18:20:40","date_gmt":"2021-07-02T16:20:40","guid":{"rendered":"https:\/\/actistress.com\/?page_id=2968"},"modified":"2025-10-28T15:53:07","modified_gmt":"2025-10-28T14:53:07","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/actistress.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Date de mise \u00e0 jour : 02\/07\/2021<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS GENERALES – MENTIONS LEGALES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) s\u2019adressent aux Utilisateurs du Site internet https:\/\/actistress.com\/fr\/<\/a>  (ci-apr\u00e8s le \u00ab <\/em>Site<\/strong> \u00bb<\/em>). <\/em>Le Site est \u00e9dit\u00e9 par UP\u2019FORME, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 25 000 euros, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre, sous le num\u00e9ro 792 170 383, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 avenue Coysevox 92160 Antony (ci-apr\u00e8s \u00ab Actistress<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la Publication du Site est St\u00e9phanie Jourdan, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant d\u2019Actistress.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 10 069 020 euros, inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole, sous le num\u00e9ro 424 761 419, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1. DEFINITIONS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les termes et expressions commen\u00e7ant par une lettre majuscule ont la signification suivante, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel :<\/p>\n\n\n\n

Service<\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par Actistress et disponibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateur<\/strong> d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de et navigue sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Contenu<\/strong> d\u00e9signe la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les images, anim\u00e9es ou non, les visuels et les sons dont le Site est compos\u00e9, et comprend une pr\u00e9sentation du Service propos\u00e9 par Actistress et de l\u2019\u00e9quipe Actistress, ainsi qu\u2019un formulaire de contact au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site et des Services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU, que l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire et accepter avant de continuer \u00e0 utiliser le Site. L\u2019acceptation des CGU est pleine, enti\u00e8re, indivisible et sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Actistress se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les termes des CGU, les fonctionnalit\u00e9s offertes sur le Site ou ses r\u00e8gles de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

La Politique de confidentialit\u00e9 Actistress, qui informe l\u2019Utilisateur du Site sur les modalit\u00e9s et la teneur du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors de l\u2019utilisation du Site sont accessibles via le lien hypertexte suivant : Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

3.1 CONTENU DU SITE<\/h4>\n\n\n\n

Le Contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Actistress.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du Site et de son Contenu, par quelques proc\u00e9d\u00e9s que ce soient, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite d\u2019Actistress est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par Actistress ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite, et en violation des interdictions pr\u00e9vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, engage la responsabilit\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les autres signes distinctifs, notamment les d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Actistress ou des tiers et toute reproduction sans autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilit\u00e9 de son auteur sur le fondement de l\u2019article 1240 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

3.2 LICENCE D\u2019UTILISATION DU CONTENU DU SITE<\/h4>\n\n\n\n

Du seul fait de sa navigation sur le Site, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet accepter d\u2019Actistress, une licence d\u2019usage du Contenu du Site strictement limit\u00e9e aux conditions imp\u00e9ratives suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • La pr\u00e9sente licence est accord\u00e9e \u00e0 titre non exclusif et n\u2019est pas transmissible\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • Le droit d\u2019usage conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur est personnel et priv\u00e9, de sorte que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, m\u00eame en interne dans l\u2019entreprise, est prohib\u00e9e. Il en est de m\u00eame pour toute communication de ce Contenu par voie \u00e9lectronique, m\u00eame diffus\u00e9 en intranet ou en extranet d\u2019entreprise\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Le droit d\u2019usage comprend seulement l\u2019autorisation de consulter le Site et son Contenu, et d\u2019utiliser les Services propos\u00e9s par le Site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        ARTICLE 4. RESPONSABILITE \u2013 GARANTIE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        4.1 <\/strong>Actistress s\u2019engage \u00e0 fournir ses meilleurs efforts, et \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour offrir aux Utilisateurs une accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment, et leur fournir des informations et outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Toutefois, Actistress ne pourra pas \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site, pour quelque cause que ce soit. De la m\u00eame mani\u00e8re, Actistress ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

        Les liens hypertextes qui figurent sur le Site, en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet, ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019Actistress. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite d\u2019Actistress.<\/p>\n\n\n\n

        4.2<\/strong> L\u2019Utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou frauduleuses, d\u2019une mani\u00e8re qui contrevient \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs, ou qui porte pr\u00e9judice de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 Actistress, ses partenaires, ses clients ou \u00e0 tout tiers. L\u2019Utilisateur doit \u00e9galement s\u2019abstenir de toute acte de piratage quelle qu\u2019en soit la forme.<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 5. LOI ET LANGUE APPLICABLE \u2013 JURIDICTIONS COMPETENTES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

        La version d\u2019origine des pr\u00e9sentes CGU a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais avant d\u2019\u00eatre traduite dans d\u2019autres langues. Ces traductions sont effectu\u00e9es et fournies uniquement \u00e0 titre de courtoisie et pour information. En cas de litige sur le contenu ou l\u2019interpr\u00e9tation des CGU ou en cas d\u2019incoh\u00e9rence ou de diff\u00e9rence entre la version fran\u00e7aise et une version traduite, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut et fait foi sauf disposition d\u2019ordre public national contraire.<\/p>\n\n\n\n

        La version fran\u00e7aise est disponible sur le Site en choisissant l\u2019interface en fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

        Tout diff\u00e9rend relatif aux CGU ou aux Services propos\u00e9s via le Site qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 6. DISPOSITIONS DIVERSES <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        6.1 Nullit\u00e9 partielle<\/h3>\n\n\n\n

        Dans le cas o\u00f9 une ou plusieurs stipulations des CGU seraient ou deviendraient nulles, ill\u00e9gales ou inapplicables, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019application des autres stipulations des CGU n\u2019en seraient pas affect\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

        Actistress remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais la ou les clause(s) annul\u00e9e(s), ill\u00e9gale(s) ou inapplicable(s) par une stipulation ayant un effet \u00e9quivalent. <\/p>\n\n\n\n

        6.2 Non-renonciation <\/h4>\n\n\n\n

        Le fait qu\u2019Actistress ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une des stipulations des CGU ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque des stipulations des CGU. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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